19/07/2025
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DROIT DU TRAVAIL :
Maître David CARNAZZA a exercé pendant plusieurs années comme Directeur juridique dans des groupes de sociétés, ainsi que dans des start-up. Il bénéficie donc d'une expérience "terrain" au cœur même de l'entreprise qui lui a permis d'avoir une grande expérience du droit du travail, de maîtriser les questions relevant du droit du travail avec pragmatisme, réalisme et efficacité (licenciements : personnel, économique, CDI/CDD/CESU,..., conditions de travail, contrat de travail, rupture conventionnelle, transaction, harcèlement, discrimination, instances représentatives du personnel, ...).
DROIT DES AFFAIRES (droit des sociétés et droit commercial) :
Maître David CARNAZZA dispose d'une expérience "terrain" très importante en matière de création de sociétés, d'opérations juridiques les plus diverses (choix du type de société sur le plan juridique, social et fiscal, création de tous types de sociétés (auto-entreprise, SARL, EURL, SAS, SELARL, EIRL, SCI, ...), rédaction de statuts sécurisés et évolutifs, approbation des comptes, augmentations et réductions de capital, cessions de titres, rédaction de pacte d'actionnaires protecteurs pour les associés, nomination, révocation, démission d'associés ou de dirigeants, cession de fonds de commerce ou de bail,...).
DROIT AUTOMOBILE/INFRACTIONS ROUTIÈRES :
Droit automobile/infractions routières : vices cachés, défauts de conformité, litiges achat/cession/réparation de véhicule, contraventions et suspension/retrait de permis, recours administratifs ou judiciaires,...
ASSURANCE/DOMMAGES CORPORELS(litige avec son assureur ou contestation de la valeur d'expertise, accident automobile, assurance bien immobilier,...)
DROIT IMMOBILIER / PROPRIÉTÉ / COPROPRIÉTÉ / TROUBLE DU VOISINAGE(vices de construction, troubles divers notamment litiges voisinage, servitudes, bornage, ..).
RECOUVREMENT DE CRÉANCES (mesures d'exécution forcée (saisies bancaires/sur salaire/mobilières, contraintes, impayés loyers/clients, difficultés de paiement (crédits, créances...)
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE(conseils pour la protection des droits d'auteur, marques, brevets, logiciels, ...).
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